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HAMEAU DES CLOTS à Livet-et-Gavet(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue HAMEAU DES CLOTS à Livet-et-Gavet (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 212
Identifiant B117
Cle rivoli N
Code rivoli 380 212 B117 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé HAMEAU DES CLOTS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990088
Code identifiant majic 00117
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CLOTS
Code Insee de la ville 38212
lettre H
Latitude 45.08982
Longitude 5.90744

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5866 38220 LIVET ET GAVET9286866447605.85.9074470575330445.0898238888771
5895 38220 LIVET ET GAVET9286546447579.75.907028375583945.0895996506075

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-04-15 70 jardins 382120000F1018 93,000.00 €
2020-04-15 45 sols 382120000F1445 93,000.00 €
2020-04-15 44 sols 382120000F1477 93,000.00 €
2018-07-05 1550 prés 382120000F0901 500.00 €
2018-07-05 1015 terres 382120000F0950 500.00 €
2018-07-13 620 terres 382120000F0944 115,000.00 €
2018-12-05 274 jardins 382120000F1481 32,000.00 €
2016-03-11 410 jardins 382120000F1704 49,000.00 €
2016-03-11 123 sols 382120000F1703 60,000.00 €
2016-03-11 410 jardins 382120000F1705 60,000.00 €
2016-09-13 1180 prés 382120000F0903 154,000.00 €
2016-09-13 128 taillis sous futaie 382120000F0907 154,000.00 €
2016-09-13 143 sols 382120000F1051 154,000.00 €
2016-10-08 86 sols 382120000F1460 155,630.00 €
2016-10-08 59 sols 382120000F1461 155,630.00 €
2014-04-28 55 sols 382120000F1357 1,000.00 €
2014-04-28 80 jardins 382120000F1021 72,000.00 €
2014-07-02 620 terres 382120000F0944 106,000.00 €
2014-07-02 133 sols 382120000F1680 106,000.00 €
2014-08-22 89 jardins 382120000F0981 1,550.00 €
2014-08-22 13 landes 382120000F0983 1,550.00 €
2014-08-22 103 jardins 382120000F1480 1,550.00 €
2014-08-22 106 jardins 382120000F1484 1,550.00 €

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